L'Agrément Crédit Impôt Recherche (CIR)

27/04/2018

L'agrément Crédit d'Impôt Recherche (CIR)

 

L'agrément Crédit d'Impôt Recherche (CIR) permet aux entreprises d'être référencées sur le site du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche (MESR) en tant qu'entreprises dont les prestations de services proposées, sont éligibles au CIR.

 

L'agrément peut être obtenu par les sociétés françaises, mais également par les sociétés européennes ou des experts indépendants.

 

 

 

Les avantages de l'agrément

 

L'entreprise qui bénéficie de l'agrément Crédit d'Impôt Recherche (CIR), offre donc un avantage important à ses clients en leur permettant de récupérer, sous forme de crédit d'impôt, une partie des prestations qu'elle leur facture.

 

Comment le demander ?

 

La demande d’agrément comporte un dossier démontrant la capacité de l'entreprise à effectuer des travaux de R&D. La demande d'agrément CIR doit comporter un formulaire de présentation de l’organisme demandeur complété par la présentation détaillée d'un projet de R&D. Les pièces justificatives demandées doivent impérativement accompagner le formulaire pour qu’il soit examiné.

 

Calendrier de demande

 

Pour une première demande d’agrément, le dossier doit être déposé avant le 31 mai de l'année demandée. À défaut, l'agrément sera accordé à compter de l'année suivante.

 

Pour un renouvellement d'agrément, le dossier doit être déposé avant le 31 décembre de la dernière année accordée.

 

 

La liste des organismes de recherche agréés est consultable à tout moment :

  1. Liste des organismes agréés CIR

  2. Liste des experts scientifiques agréés CIR

  3. Liste des organismes agréés CII

  4. Liste des bureaux de style agréés

 

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