L'efficacité du CIR est validée

11/03/2019

Selon un récent rapport de France Stratégie, le Crédit d'Impôt Recherche (CIR), qui coûte environ 6 milliards d'euros par an, aurait permis d'enrayer le déclin de l'effort de Recherche & Développement en France dans un contexte de désindustrialisation.

 

Depuis 2008, le CIR permet notamment aux clients de Businove de déduire de leur impôt sur les sociétés 30% de leurs investissements en recherche et développement (R&D), dans la limite de 100 millions d'euros d'investissement, et 5% au-delà.

 

Le récent rapport de France Stratégie (groupe de réflexion qui dépend de Matignon), indique que la dépense intérieure de R&D des entreprises en France est passée de 1,27% à 1,43% du PIB entre 2007 et 2016.

Le poids des aides indirectes à la R&D a presque triplé entre 2007 et 2015, de 0,10% à 0,28% du PIB.

 

Cela a un prix. « Avec 6,1% de la totalité des dépenses fiscales, le CIR est la deuxième dépense fiscale du budget de l'Etat », rappelle le rapport. La généreuse niche fiscale, qui représente près de 60% des aides publiques à l'innovation, a bénéficié en 2015 à plus de 25.500 entreprises. Et les bénéficiaires « ont augmenté leurs dépenses de recherche et développement d'un montant égal ou légèrement supérieur à celui de l'aide fiscale reçue ».

 

Grand gagnant : le secteur manufacturier qui représente 58,3% des bénéficiaires, les entreprises de services, qui comprennent les services informatiques, profitent elles de 39,4%.

 

 

Sources 

Les Echos

Cbanque

 

 

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