Si vous êtes une entreprise éligible au CIR (Crédit Impôt Recherche) alors vous êtes peut-être concernés par un abattement sur la valeur locative de vos locaux.
Des entreprises réalisant des opérations de R&D éligibles aux CIR peuvent bénéficier d’un abattement sur la valeur locative des biens passibles de taxes foncière.
Pour être éligible à cet abattement il vous suffit de remplir quelques critères:
- Réaliser des opérations de R&D éligible au CIR
- Être locataire des locaux accueillant les travaux de R&D
- Posséder/Louer des bâtiments qui possèdent une première imposition à compter du 1er Janvier 2016
Si vous avez coché toutes les cases alors vous pouvez prétendre à un abattement de 50% de la valeur locative des biens passibles de taxe foncière et affectés à vos opérations de R&D.
Pour cela rien de plus simple, lors de votre prochaine déclaration il vous suffit de cocher la case 36 du cadre D et d’indiquer, en case 37, les biens concernés par cette mesure.