Créé en 2013, le crédit d'impôt innovation (CII) a pour vocation de soutenir les petites et moyennes entreprises innovantes. Il intervient en complément du crédit d'impôt recherche (CIR).
Nous allons voir ensemble les caractéristiques de ce dispositif qui pourrait bien booster votre activité !
I. Qui peut prétendre au crédit d'Impôt Innovation ?
Le CII, Pour qui ?
Le crédit d'impôt innovation est destiné aux PME industrielles, commerciales, artisanales et agricoles.
Ce sont les entreprises qui ont :
Un effectif inférieur à 250 salariés
Un chiffre d'affaires inférieur à 50 millions d'euros ou un total du bilan inférieur à 43 millions d'euros
Le CII, Pour quelles activités ?
Vous savez maintenant si votre entreprise entre dans le cadre du CII.
Mais concrètement, quelles sont les activités éligibles au crédit d'impôt innovation ?
Les activités concernées sont celles relatives aux projets suivants :
Conception de prototypes ou de nouveaux produits
Installation pilote de nouveaux produits
Ces nouveaux produits doivent être innovants.
Ils ne peuvent pas être déjà présents sur le marché et doivent se distinguer des produits existants par des performances supérieures sur le plan de la technique, de l'éco-conception, de l'ergonomie ou des fonctionnalités.
Le CII, Pour quelles dépenses ?
Pour aller plus loin, on peut répartir l'ensemble des dépenses éligibles en 6 catégories :
Les dotations aux amortissements des immobilisations affectées directement aux projets de conception des prototypes
Les dépenses de personnel affecté à la réalisation des projets de conception
Les dépenses de fonctionnement relatives à ces projets
Les frais de prise de brevets
Les frais de défense des brevets et dessins
Les dépenses externes, confiés à des entreprises ou bureaux d'étude agréés
II. Le montant du Crédit d'Impôt Innovation
Félicitations, votre entreprise et vos dépenses sont éligibles au crédit d'impôt innovation !
Mais alors, à quel montant de crédit pouvez-vous prétendre ?
C'est plutôt simple, le taux du CII est fixe et est égal à 20% des dépenses engagées par l'entreprise. Le montant de ces dépenses est plafonné à 400 000 €.
Concrètement une entreprise peut obtenir jusqu'à 80 000 € de crédit d'impôt !
Un point crucial du crédit d'impôt innovation est qu'il sera possible pour vous de demander un versement direct des fonds sur le compte de votre société.
III. Bénéficier du Crédit d'Impôt Innovation
Pour bénéficier du crédit d'impôt innovation, vous devez remplir le paragraphe IV de la déclaration 2069-A-SD de crédit d'impôt recherche (le CII est en effet une extension du CIR).
Vous devrez également rédiger un dossier technique sur ce modèle afin de pouvoir le présenter sur demande de l'administration fiscale.
Vous ne souhaitez pas vous lancer dans ces démarches sans assistance ?
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Conclusion
Le CII est un formidable outil pour les PME afin de booster leur innovation et donc leur croissance.
Complémentaire du crédit d'impôt recherche, il facilite grandement la conception et le lancement de nouveaux produits.
Au final, le CII vous aidera à financer votre innovation et vous permettra de gagner des parts de marché !
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