Le crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative est un nouveau dispositif introduit par la Loi de Finances 2022. L’objectif de ce crédit d’impôt est d’inciter les entreprises (en particulier PME et start-up) à s’engager dans des activités de R&D dans le cade de recherches partenariales avec des ORDC (Organismes de Recherche et de Diffusion de la Connaissance).
Ce dispositif est distinct du CIR et concerne uniquement les dépenses de R&D supportées par les entreprises et engagées par des ORDC.
Modalités
Bénéficiaires
Le CICo n’est accessible qu’à certaines structures dont :
Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’’imp