Les évolutions du dispositif CIR CII depuis 2018


Aurélien Denis, responsable financier chez Businove nous explique les dernières évolutions du dispositif CIR.


Y a-t-il une évolution du dispositif du CIR/CII aujourd’hui ?


« Oui tout à fait ! Dans un contexte de diminution des dépenses publiques, les bases des crédits d’impôts recherche et crédit d’impôt innovation ont été fortement attaquées par les dernières mesures de l’administration.



En effet, si les taux du CIR (30%) et du CII (20%) n’ont pas évolué, les dépenses éligibles qui entrent dans les bases de calculs se réduisent peu à peu…

Si la quasi-totalité des types de dépenses est impactée, les dépenses d’immobilisations, de personnel et de sous-traitance sont les plus largement touchées. Les nouvelles mesures ont à la fois un impact sur le fond de la documentation à fournir (notamment apparition de la notion d’opérations de R&D) mais aussi et plus étonnamment sur la forme. »

Aurélien, vous êtes Responsable du Pôle Financier chez Businove et accompagnez les entreprises dans l’obtention de leur Crédit Impôt Recherche. Pouvez-vous nous faire un retour des attentes de l’administration concernant le CIR que vous avez pu constater ces derniers mois ? 


« En matière de CIR l’administration a renforcé ses positions sur les trois types de dépenses suivantes :

- Dépenses d’immobilisation : Il est maintenant nécessaire de rattacher les immobilisations à des opérations de R&D pour le CIR.

- Dépenses de personnel : Il est maintenant nécessaire de suivre les temps par tâches (et non plus globalement par projet R&D), d’où la nécessité d’avoir des fiches de poste.

- Dépenses de sous-traitance : Il est maintenant nécessaire de ne retenir que la sous-traitance de spécialité (par opposition à la sous-traitance de capacité). Il est aussi indispensable de tenir à disposition de l’administration le contrat des sous-traitants, les cahiers des charges détaillés, les tableaux des livrables mais aussi de faire une description détaillée des travaux réalisés et de rattacher les dépenses à une opération de R&D.

Selon moi, la volonté de l’Etat est claire, il s’agit de limiter la hausse des crédits à court terme et même diminuer son enveloppe à moyen terme.

Les derniers contrôles fiscaux nous démontrent en effet toute la volonté de l’administration à atteindre ses objectifs. »

Peut-on dire que le dispositif du CIR pour les entreprises est passé de l’optimisation à la sécurisation ?


« Je pense en effet que l’histoire du CIR est ainsi en train de s’inverser et l’heure est plus que jamais à la sécurisation pour les demandeurs de crédits. »

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