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Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur l’agrément crédit impôt recherche (CIR)

Qu’est-ce que l’agrément CIR ?

Il s’agit d’un document administratif qui permet aux entreprises d'être référencées sur le site du ministère de l’Enseignement Supérieur de la Recherche et de l’Innovation (MESRI) en tant qu'entreprises dont les prestations de services proposées, sont éligibles au CIR.


L'agrément peut être obtenu par les sociétés françaises, mais également par les sociétés européennes ou des experts indépendants.


L’agrément est accordé à une entreprise pour une durée de 3 ans.


Quels sont les avantages à faire agréer son entreprise au Crédit Impôt Recherche ?

L'entreprise qui bénéficie de l'agrément Crédit d'Impôt Recherche (CIR), offre donc un avantage important à ses clients en leur permettant de récupérer, sous forme de crédit d'impôt, une partie des prestations qu'elle leur facture.


A quelle période se faire agréer ?

Pour une première demande d’agrément, le dossier doit être déposé entre le 15 décembre de l’année précédente et le 15 mars de l'année demandée. Si le dossier n’est pas adressé avant le 15 mars, l’agrément sera accordé pour l’année suivante.


Pour un renouvellement d'agrément, le dossier doit être déposé entre le 1er septembre et le 30 novembre de la dernière année accordée.


Comment Businove peut m’aider à me faire agréer ?

Businove peut constituer pour vous cette demande d’agrément au titre du CIR en réalisant un dossier démontrant la capacité de votre entreprise à effectuer des travaux de R&D.


Businove se chargera pour vous :

  • de la constitution du dossier, (réalisation d’une présentation détaillée : d’un projet de R&D, des acteurs travaillant sur le projet, collecte des pièces justificatives au dossier.)

  • de l’envoi de la demande d’agrément CIR au Ministère de l’Enseignement Supérieur de la Recherche,

  • du suivi de l’obtention de l’agrément.


L’agrément CII est-il identique à l’agrément CIR ?

Non, il s’agit d’un agrément à destination des entreprises qui effectuent des prestations pour la conception, le design et les tests de prototypes de leur client.


Les deux agréments sont donc différents et une entreprise agréée au CIR n’est pas agréée au CII si elle n’en fait pas la demande.

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