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Tout savoir sur le crédit d'impôt collection (CIC)



Dispositif faisant partie du crédit d'impôt recherche, le crédit d'impôt collection - ou CIC - a pour objectif de soutenir les entreprises industrielles des secteurs du textile, de l'habillement et du cuir dans l'élaboration de nouvelles collections.

en 2018, plus de 900 entreprises ont bénéficié du CIC, pour un total de 36 millions d'euros.


Mais alors, qui peut prétendre à ce crédit d'impôt ? Sous quelles conditions ? et pour quel montant ?



Businove vous éclaire !

I. Qui peut bénéficier du crédit d'impôt collection ?

Le crédit d'impôt collection est uniquement destiné aux entreprises industrielles des secteurs du textile, de l'habillement et du cuir, et qui élaborent de nouvelles collections.



Toutes les entreprises qui réunissent ces conditions peuvent bénéficier du CIC, quel que soit leur chiffre d'affaires.


II. Les dépenses éligibles au CIC



Les dépenses éligibles au crédit d'impôt collection sont celles qui sont directement liées aux activités de conception des nouvelles collections de l'entreprise.



La nouvelle collection doit se différencier des précédentes par les matières, les dessins, les formes ou les couleurs.


Voici une liste des principales dépenses éligibles au CIC :


- Salaires et charges sociales des stylistes et techniciens directement chargés de la conception de nouveaux produits

- Salaires et charges sociales des ingénieurs et techniciens de production chargés de la réalisation de prototypes ou d'échantillons non vendus

- Dotations aux amortissements des immobilisations directement affectées à la conception de nouveaux produits ou de prototypes

- Frais de dépôt et de défense des dessins et modèles (dans la limite de 60 000 € par an)

- Dépenses de sous-traitance liées à l'élaboration de nouvelles collections auprès d'organismes agréés


III. Montant du crédit


Le montant du crédit est égal à 30% du total des dépenses éligibles.


Ce crédit est cependant plafonné à 200 000 € sur une période de trois exercices fiscaux (règle de "minimis").

Prenons l'exemple d'une entreprise éligible à l'obtention du CIC ; et dont les dépenses qui entrent dans le cadre du crédit sont les suivantes :



Ici, le montant total du crédit serait de 40 500 €, soit 30% du montant total des dépenses éligibles.




Conclusion


Le crédit d'impôt collection est une aide qu'il ne faut pas négliger. En effet, il vous aidera à concevoir plus sereinement vos nouvelles collections !

Besoin d'aide pour chiffrer vos dépenses, ou pour effectuer les démarches auprès de l'administration ?


Businove vous accompagne !


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